Convention Collective De Mon Entreprise Food
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LISTE DES CONVENTIONS COLLECTIVES EN VIGUEUR AU QUéBEC
Web Liste des conventions collectives en vigueur au Québec. Date de l'extraction des données: 2023-05-15. Télécharger Exploration des données Plein ... Vous pouvez copier et coller le code intégré dans un système de gestion de contenu ou un logiciel de blogue qui prend …
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Identifiant af5fdbfd-e6b0-477c-9356-639b2cdeb6c4
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Identifiant af5fdbfd-e6b0-477c-9356-639b2cdeb6c4
LA CONVENTION COLLECTIVE RESTAURATION COLLECTIVE (MISE à JOUR 2023)
Web Lorsque la convention ou le code du travail ne prévoit aucune disposition particulière comme pour le cas de la rentrée scolaire, le 13ème mois et l'astreinte; la convention de l'entreprise peut s'appliquer et donner droit à des jours de congés supplémentaires pour …
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ACCUEIL - DONNéES QUéBEC
LES CONVENTIONS COLLECTIVES DANS LA RESTAURATION - PAYFIT
Web Sep 19, 2021 Généralement, les conventions collectives de la restauration fixent : les jours fériés, les congés payés, les salaires, les modalités de démission, les indemnités de licenciement, etc. Voici quelques exemples de règles prévues par la convention …
From payfit.com
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CODE APE / NAF 5610C - RESTAURATION DE TYPE RAPIDE - HOGGO
Web La convention collective la plus probable si votre entreprise a le code APE 5610C ou le code NAF 5610C est la convention collective Restauration rapide. 90.8 % des employés de ce secteur d'activité adhèrent à cette convention collective selon l'INSEE. Si vous …
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LA CONVENTION COLLECTIVE - MINISTèRE DU TRAVAIL - QUEBEC.CA
Web Une convention collective concerne généralement l’ensemble des conditions de travail des salariés visés, qu’elles touchent le salaire, les vacances, les jours fériés, le régime de retraite, les congés parentaux, les horaires ou les assurances collectives. Elle peut …
From travail.gouv.qc.ca
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CONVENTION COLLECTIVE | ENTREPRENDRE.SERVICE-PUBLIC.FR
Web Apr 6, 2022 Lorsqu'une convention collective s'applique à une entreprise, tous les salariés de l'entreprise liés par un contrat de travail (CDD: titleContent, période d'essai, CDI: titleContent, etc.) sont concernés.Toutefois certains salariés, comme les VRP par …
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CONVENTION 2021 COLLECTIVE 2025 - CCQ
Web 10) « chef de groupe » : tout salarié qui, à la demande expresse de l’employeur, exerce des fonctions de supervision ou de coordination. Il doit détenir un certificat de compétence compagnon de son métier ou occupation. Si un niveau supérieur de supervi-sion est …
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TROUVER SA CONVENTION COLLECTIVE - CODE DU TRAVAIL …
Web La convention collective est un texte conclu au niveau d’une branche d’activité (Ex : Transports routiers). Elle adapte les règles du Code du travail sur des points précis, en fonction des situations particulières de la branche (primes, congés, salaires minima, …
From code.travail.gouv.fr
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PARCOURIR LES CONVENTIONS COLLECTIVES EN ORDRE ALPHABéTIQUE
Web Parcourir les conventions collectives en ordre alphabétique. Du : Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada. Toutes les conventions collectives sont énumérées ci-dessous en ordre alphabétique selon le code de groupe professionnel. Affiche 1 à 29 de 29 entrées. Liste …
From tbs-sct.canada.ca
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LES DROITS ET LES OBLIGATIONS DE L’EMPLOYEUR ET DE L'EMPLOYé
Web Oui. La loi impose à votre employeur plusieurs obligations, dont les principales sont: vous fournir un lieu de travail et le garder accessible, ainsi que mettre à votre disposition les outils, l’équipement et les autres moyens nécessaires à l’exécution de votre emploi; vous …
From educaloi.qc.ca
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CONSULTER LES CONVENTIONS COLLECTIVES 2021-2025 - CCQ
Web Travaux de construction dans une école ou une commission scolaire, un collège, un CPE, un établissement public de santé de services sociaux, un OSBL non-inscrit à l'Agence du revenu du Canada, une COOP d'habitation
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INFORMATION SUR LES CONVENTIONS COLLECTIVES - CANADA.CA
Web Information sur les conventions collectives. Le Programme du travail constitue votre source de renseignements actualisés et personnalisés sur les relations industrielles et la négociation collective. Nous pouvons vous conseiller et vous aider à : vous préparer …
From canada.ca
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CONVENTION COLLECTIVE IGA : SALAIRE, CONGéS, RETRAITE - HELLOSAFE.CA
CONVENTION COLLECTIVE RESTAURATION DE COLLECTIVITéS - CODE DU …
Web Convention collective nationale du personnel des entreprises de restauration de collectivités du 20 juin 1983. Etendue par arrêté du 2 février 1984 JONC 17 février 1984 ... Ceci s'applique uniquement si les deux entreprises entrent dans le champ d'application …
From code.travail.gouv.fr
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ENTREPRISES : DE QUELLE CONVENTION COLLECTIVE DéPENDEZ-VOUS
Web Apr 26, 2023 Quelle convention collective devez-vous appliquer ? C'est l'activité principale de votre entreprise qui constitue le critère d'application de la convention collective. Si votre entreprise exerce plusieurs activités, vous devez déterminer son …
From economie.gouv.fr
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CONVENTION COLLECTIVE | SERVICE-PUBLIC.FR
Web Apr 6, 2022 Lorsqu'une convention collective s'applique à une entreprise, tous les salariés de l'entreprise liés par un contrat de travail (CDD: titleContent, période d'essai, CDI: titleContent, etc ...
From service-public.fr
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RECHERCHER UNE CONVENTION COLLECTIVE (OUTIL DE RECHERCHE)
Web Donne accès au moteur de recherche qui renvoie sur toutes les conventions collectives en vigueur. Recherche par activité, mot-clé, ou IDCC (identifiant d'une convention collective).
From service-public.fr
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TROUVER SA CONVENTION COLLECTIVE (SIMULATEUR) | SERVICE-PUBLIC.FR
Web Connectez-vous à votre compte et recevez une alerte par email dès que l’information de la page « Trouver sa convention collective (Simulateur) » est mise à jour. S’abonner
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COMMENT CONSULTER UNE CONVENTION COLLECTIVE - SERVICE-PUBLIC.FR
Web May 9, 2022 Vérifié le 09 mai 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre) Un salarié peut consulter ou se procurer une convention collective de différentes façons ...
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SERVICES DE SANTé (SH)- CANADA.CA
Web Haut de la page Article 1 : objet de la convention. 1.01 La présente convention a pour objet le maintien de rapports harmonieux et mutuellement avantageux entre l’employeur, les employés et l’Institut, l’établissement de certaines conditions d’emploi concernant la …
From tbs-sct.canada.ca
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CONVENTIONS COLLECTIVES EN LIGNE (CORAIL) - MINISTèRE DU …
Web Conventions collectives en ligne (Corail) Corail est un service en ligne sans frais qui permet de télécharger et de consulter divers documents en relations du travail, soit : des conventions collectives; des ententes convenues entre les parties et des sentences …
From travail.gouv.qc.ca
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