Garantie Voiture Occasion Entre Particulier Food

facebook share image   twitter share image   pinterest share image   E-Mail share image

More about "garantie voiture occasion entre particulier food"

GARANTIE LéGALE SUR LES VéHICULES D’OCCASION
garantie-lgale-sur-les-vhicules-doccasion image
Web La garantie légale prévoit notamment qu’une automobile d’occasion doit avoir une durée de vie raisonnable compte tenu du prix payé à l’achat et ne doit pas avoir de vice caché. La garantie légale s’appliquent à tous les …
From autoparticulier.ca


ACHATS ENTRE PARTICULIERS : QUELS RECOURS - BANQUE NATIONALE

From bnc.ca
Estimated Reading Time 5 mins


VéHICULE D'OCCASION - LES 4 GARANTIES LéGALES APPLICABLES
Web Si la voiture achetée n'entre pas dans les critères ci-dessus, rappelez-vous que les autres garanties légales pourraient tout de même s'appliquer (vices cachés, durabilité …
From assistancecreances.ca


GUIDE DE GARANTIE DE VOITURE D'OCCASION | CARFAX CANADA
Web Les garanties sont un bon moyen de rassurer l’acheteur avant qu’il ne dépense son argent durement gagné. Elles permettent par ailleurs aux vendeurs de vendre leur …
From carfax.ca


GARANTIE POUR UNE VOITURE D'OCCASION ACHETéE à UN PARTICULIER
Web Toute auto d’occasion doit obligatoirement avoir la garantie légale des vices cachés, qu’elle soit vendue par un professionnel ou un particulier. C’est une protection contre …
From certinity.fr


GARANTIE DE BON FONCTIONNEMENT – AUTO D’OCCASION ACHETéE D'UN …
Web Pour faire appliquer la garantie de bon fonctionnement, adressez-vous directement au commerçant qui vous a vendu ou loué l’automobile. Elle s’applique même si ce …
From opc.gouv.qc.ca


GARANTIES PRéVUES PAR LA LOI - AUTO D’OCCASION ACHETéE …
Web L’automobile que vous achetez ou louez est couverte par des garanties prévues par la loi. Elles s’appliquent automatiquement et sans frais. Parmi ces garanties, on trouve : la …
From opc.gouv.qc.ca


GARANTIE SUR LES VéHICULES D’OCCASION : CE QU’IL FAUT SAVOIR
Web Jul 11, 2018 Apprenez tout sur vos droits de garantie avant de conclure votre achat. 1. La garantie légale des vices cachés. Cette garantie obligatoire vaut pour tous les véhicules …
From vendezvotrevoiture.be


VOICI LES GARANTIE POUR LES AUTOS D’OCCASION VENDUES PAR DES ...
Web Garantie pour les autos d’occasion concessionnaire. Voici les garantie pour les autos d’occasion vendues par des concessionnaires commerçants de véhicule neuf ou …
From autoparticulier.ca


ENTRETIEN SELON LA GARANTIE - AUTO D'OCCASION ACHETéE D'UN …
Web Entretien général. Le garagiste de votre choix peut faire l’entretien de votre auto. Toutefois, vous devez conserver les factures qu’il vous remettra. Celles-ci doivent fournir les détails …
From opc.gouv.qc.ca


CONTRAT D'ACHAT ET VENTE DE VéHICULE ENTRE PARTICULIERS
Web Apr 27, 2022 La transaction se fait donc entre particuliers : vous n'achetez pas le véhicule à un concessionnaire ou à un marchand, mais directement au propriétaire de …
From hellosafe.ca


CONTRAT DE VENTE - VENTE D'UNE AUTO à UN PARTICULIER
Web Vente d’une auto à un particulier. Contrat de vente. L’Office de la protection du consommateur vous recommande de prévoir un contrat écrit avec l’acheteur de votre …
From opc.gouv.qc.ca


COMMERçANTS D’AUTOMOBILES D’OCCASION GARANTIES …
Web Toutes les automobiles d’occasion vendues bénéficient de garanties légales. Elles s’appliquent automatiquement et sans frais. Parmi ces garanties, on trouve : la garantie …
From opc.gouv.qc.ca


AVANT D’ACHETER UNE AUTO D’OCCASION D’UN PARTICULIER
Web Auto achetée Avant d’acheter une auto d’occasion d’un particulier. ... La Loi sur la protection du consommateur ne régit pas les transactions entre 2 particuliers. Ainsi, ...
From opc.gouv.qc.ca


AUTO BRISéE ET GARANTIES – ACHAT D'OCCASION ACHETéE D'UN …
Web Pour transférer les garanties à votre nom, communiquez avec un concessionnaire. Informez-le que vous êtes le nouveau propriétaire ou le nouveau locataire de …
From opc.gouv.qc.ca


AUTO D’OCCASION ACHETéE D’UN COMMERçANT - GARANTIES
Web la garantie de bon fonctionnement; la garantie du fabricant ou du commerçant; la garantie supplémentaire (prolongée); la garantie sur une réparation. Transfert des garanties. Si …
From opc.gouv.qc.ca


ACHAT VOITURE OCCASION : COMMENT EST GARANTI MON VéHICULE - AUTO …
Web Cette garantie vous protège en tant que consommateur particulier et permet de s'assurer que le véhicule d'occasion est bien conforme à ce qui vous a été vendu. Cette garantie …
From auto-ici.fr


CONTRAT DE VENTE D’AUTO D’OCCASION ENTRE PARTICULIERS
Web La Loi sur la protection du consommateur (LPC) ne s’applique pas aux contrats de vente d’auto d’occasion conclus entre particuliers. En cas de litige, vos recours seraient …
From protegez-vous.ca


VOITURES D'OCCASION : LA GARANTIE CONFORMITé éTENDUE DE 6 à 12 MOIS
Web Dec 20, 2021 Celle-ci est étendue de 6 mois à 1 an, suite à une réglementation européenne. A partir du 1er janvier 2022, toute voiture d’occasion vendue par un …
From automobile-magazine.fr


LES GARANTIES POUR VENDRE SA VOITURE ENTRE PARTICULIERS - CERTINITY
Web Aug 18, 2021 En conclusion, posséder une garantie panne mécanique peut faire la différence dans la vente d’un véhicule d’occasion. En effet, cette garantie panne …
From certinity.fr


QUELLE GARANTIE POUR UNE VOITURE D’OCCASION ? | YUZZU
Web Garantie d’un an en deux temps. La garantie d’un an appliquée par le vendeur agréé sur une voiture d’occasion fonctionne en deux tranches de six mois. Si une défectuosité …
From yuzzu.be


GARANTIE DU FABRICANT OU DU COMMERçANT - AUTO D’OCCASION …
Web Détails de la garantie. La durée de cette garantie varie d’un fabricant ou d’un commerçant à l’autre. La plupart du temps, les détails sur les éléments couverts et les modalités …
From opc.gouv.qc.ca


Related Search