More about "convention collective code ape 4511z food"
CODE APE / NAF 4511Z - COMMERCE DE VOITURES ET DE …
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CODE APE / NAF 4771Z - COMMERCE DE DéTAIL D'HABILLEMENT EN …
Web En effet, toutes les entreprises du même domaine ont pour commun le même code APE. Pour le secteur du commerce de détail d’habillement en magasin spécialisé, c’est le …
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CODE APE / NAF 4634Z - COMMERCE DE GROS (COMMERCE ... - COOVER
Web La définition précise de l'activité du code APE ou NAF 4634Z est : " Commerce de gros (commerce interentreprises) de boissons". Lors de la création d'une société, le centre …
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CODE APE / NAF 4722Z - COMMERCE DE DéTAIL DE VIANDES ET DE …
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CODE APE / NAF 2222Z - FABRICATION D'EMBALLAGES EN MATIèRES
Web La définition précise de l'activité du code APE ou NAF 2222Z est : " Fabrication d'emballages en matières plastiques". Lors de la création d'une société, le centre des …
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CODE APE / NAF 4618Z - INTERMéDIAIRES SPéCIALISéS DANS LE …
Web Le code APE 4618Z est le code délivré aux entreprises et sociétés exerçant en tant qu’« Intermédiaires spécialisés dans le commerce d'autres produits spécifiques » qui …
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CODE APE - DROIT-FINANCES
Web Dec 12, 2016 Bonjour, j'aimerai savoir si un vendeur en parc auto code ape 4511z peut aussi pratiquer la réparation mécanique du automobile? Merci . Répondre Moi aussi. …
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CONVENTIONS COLLECTIVES DE LA FONCTION PUBLIQUE- CANADA.CA
Web Accédez les conventions collectives du gouvernement du Canada qui fournissent des informations sur les taux de rémunération, les conditions de travail, les modalités et les …
From tbs-sct.canada.ca
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CODE APE / NAF 4531Z - COMMERCE DE GROS …
Web Quelle convention collective s’applique au code NAF 4531Z ? La convention collective nationale (CCN) applicable est choisie par l'employeur en fonction de l'activité principale …
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CODE APE / NAF 4511Z - COMMERCE DE VOITURES ET DE …
Web Les auto entrepreneurs n’étant pas des salariés, aucune convention collective ne les concerne. Quelles assurances doivent obligatoirement être souscrites pour le code …
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CODE APE / NAF 1085Z - FABRICATION DE PLATS PRéPARéS
Web Ce sont les conventions collectives et les accords branche qui vont déterminer les principaux droits et devoirs du salarié : grille de salaire, préavis en cas de démission, …
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CODE APE 4511Z - COMMERCE DE VOITURES ET DE VéHICULES …
Web La convention collective la plus probable si votre entreprise a le code APE 4511Z ou le code NAF 4511Z est la convention collective Services de l'automobile. 94.3 % des …
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CODE NAF / APE 4611Z : CONVENTION COLLECTIVE …
Web Autoentrepreneur et Code APE 4611Z Les auto-entrepreneurs de l’activité Intermédiaires du commerce en matières premières agricoles, animaux vivants, matières premières …
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BROWSE COLLECTIVE AGREEMENTS ALPHABETICALLY- CANADA.CA
Web Browse collective agreements alphabetically. From: Treasury Board of Canada Secretariat. All collective agreements are listed below in alphabetical order by the occupational …
From tbs-sct.canada.ca
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CODE APE 9411Z | ACTIVITéS DES ORGANISATIONS PATRONALES ET …
Web Le code APE est un code composé de 4 chiffres + une lettre. Attribué par l'INSEE, il définit l’Activité Principale Exercée (APE) d’une entreprise ou d’un établissement. La NAF …
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NAICS 2017 VERSION 2.0 - 311 - FOOD MANUFACTURING - SUBSECTOR
Web North American Industry Classification System (NAICS) Canada 2017 Version 2.0 Introduction Definition of superscripts Hierarchical structure 31-33 - Manufacturing 311 - …
From www23.statcan.gc.ca
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CODE NAF / APE 2511Z : CONVENTION COLLECTIVE CORRESPONDANTE
Web Convention (s) collective (s) en lien avec le code NAF/APE 25.11Z : Le code 2511Z peut correspondre à plusieurs conventions collectives. On peut citer par exemple les …
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CODE APE / NAF 5621Z - SERVICES DES TRAITEURS - COOVER
Web Le code APE - NAF 5621Z est unique et implique des droits et obligations spécifiques. A ce jour, 17551 sociétés sont immatriculées sous ce code qui concerne 18687 salariés, …
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CODE APE 4611Z - INTERMéDIAIRES DU COMMERCE EN MATIèRES
Web Le code APE 4611Z est le code correspondant aux entreprises, associations ou aux micro-entreprises exerçant l'activité nommée Intermédiaires du commerce en matières …
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LéGIFRANCE
CODE NAF / APE 3811Z : CONVENTION COLLECTIVE CORRESPONDANTE
Web Convention (s) collective (s) en lien avec le code NAF/APE 38.11Z : Trois conventions de notre base de données correspondent au code 3811Z. Les conventions Déchets, …
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CODE NAF / APE 4511Z : CONVENTION COLLECTIVE …
Web Le Code APE/NAF 4511Z fait référence aux métiers de l'activité : Commerce de voitures et de véhicules automobiles légers Le secteur d'activité Commerce de voitures et de …
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